Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation du service Presencia, édité par Azur Vision. En créant un compte, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

1. Définitions

• « Service » : La plateforme SaaS Presencia accessible via navigateur web
• « Utilisateur » : Toute personne disposant d'un compte sur Presencia
• « Client » : La personne physique ou morale ayant souscrit un abonnement
• « Établissement » : L'école, crèche, centre ou structure utilisant le Service
• « Données » : L'ensemble des informations saisies par les Utilisateurs dans le Service
• « Éditeur » : Azur Vision, éditeur et opérateur du Service

2. Objet du service

Presencia est un logiciel en ligne (SaaS) de gestion de présence scolaire et périscolaire. Il permet aux établissements de :

• Enregistrer les présences et absences des enfants
• Recueillir les signatures numériques des parents
• Générer des rapports de fréquentation (PDF, Excel)
• Gérer les utilisateurs, écoles et créneaux horaires
• Consulter des statistiques de présence

3. Inscription et compte

3.1 Création de compte

Pour utiliser Presencia, le Client doit créer un compte en fournissant des informations exactes et complètes. Le Client s'engage à maintenir ces informations à jour.

3.2 Sécurité du compte

• Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Le mot de passe doit contenir au minimum 12 caractères
• Le Client s'engage à notifier immédiatement Azur Vision en cas d'utilisation non autorisée de son compte
• Azur Vision ne pourra être tenue responsable de toute perte ou dommage résultant du non-respect de ces obligations de sécurité

3.3 Gestion des utilisateurs

Le Client (super-administrateur) est responsable des comptes utilisateurs qu'il crée au sein de son organisation. Il s'assure que chaque utilisateur respecte les présentes CGU et dispose des autorisations nécessaires.

4. Utilisation du service

4.1 Utilisation autorisee

Le Service est destiné exclusivement à la gestion de présence dans un cadre professionnel (éducatif, périscolaire, associatif). Le Client s'engage à utiliser le Service conformément à sa destination et aux lois en vigueur.

4.2 Utilisation interdite

Il est strictement interdit de :

• Utiliser le Service à des fins illégales ou non autorisées
• Tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs ou à des données non autorisées
• Introduire des virus, malwares ou tout code malveillant
• Surcharger délibérément les serveurs ou tenter de perturber le Service
• Revendre, sous-licencier ou redistribuer le Service sans autorisation
• Extraire systématiquement les données du Service (scraping)
• Saisir des informations fausses ou trompeuses

5. Données et responsabilités

5.1 Propriété des données

Les données saisies par le Client restent sa propriété exclusive. Azur Vision agit en qualité de sous-traitant au sens du RGPD. Le Client reste le responsable de traitement des données personnelles qu'il saisit dans Presencia.

5.2 Responsabilité du Client

Le Client est responsable de :

• La licéité des données saisies dans le Service
• La détermination et la documentation de la base légale de chaque traitement qu'il met en œuvre au moyen du Service (article 6 du RGPD). Cette base dépend du statut et des missions du Client : le consentement n'est que l'une des bases possibles, et il est rarement celle qui s'applique à un organisme exerçant une mission d'intérêt public. Il appartient au Client de l'identifier, de la consigner dans son registre des traitements et de recueillir, le cas échéant, les autorisations ou consentements que cette base implique. Azur Vision, en qualité de sous-traitant, ne la détermine pas à sa place.
• La condition supplémentaire de l'article 9 du RGPD lorsqu'il renseigne des données relevant des catégories particulières, notamment des données de santé (indicateur de PAI, restriction alimentaire) : ces données supposent, en plus de la base légale de l'article 6, l'une des conditions limitativement énumérées à l'article 9.2, que le Client identifie et documente au regard de sa propre situation.
• La conformité de l'utilisation du Service avec la réglementation applicable (RGPD, Code de l'éducation)
• L'information des parents sur le traitement numérique des données de leurs enfants
• La gestion des droits d'accès des utilisateurs de son organisation

5.3 Signatures numériques

Les signatures numériques recueillies via Presencia sont horodatées et conservées de manière sécurisée. Le Client est responsable de s'assurer que la personne qui signe est bien le parent ou représentant légal autorisé.

6. Disponibilité du service

Azur Vision met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du Service. Celui-ci repose toutefois sur des infrastructures, réseaux et prestataires tiers (hébergeur, service d'envoi d'e-mails, prestataire de paiement) sur lesquels Azur Vision n'exerce pas une maîtrise totale. Le Service n'est donc garanti ni continu, ni exempt d'erreurs, et aucun taux de disponibilité chiffré n'est consenti au titre des présentes.

• Les interruptions programmées pour maintenance sont communiquées à l'avance par email
• En cas d'interruption non programmée, Azur Vision met en œuvre les moyens raisonnables pour rétablir le Service dans les meilleurs délais
• L'état courant du Service est consultable à tout moment sur la page publique /status
• Azur Vision ne saurait être tenue responsable des interruptions dues à un cas de force majeure ou au fait d'un prestataire tiers

Les obligations du présent article sont des obligations de moyens. Un engagement de niveau de service chiffré ne peut résulter que d'un écrit distinct entre les parties, notamment dans le cadre d'une formule Entreprise.

7. Propriété intellectuelle

Le Service Presencia, incluant son code source, son design, ses fonctionnalités et sa documentation, est la propriété exclusive d'Azur Vision. L'abonnement confère au Client un droit d'utilisation non exclusif, non transférable et non sous-licenciable du Service pendant la durée de l'abonnement.

8. Limitation de responsabilité

• Azur Vision ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs liés à l'utilisation du Service
• La responsabilité totale d'Azur Vision est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois
• Azur Vision n'est pas responsable des données saisies par le Client ni de l'utilisation que le Client fait du Service
• Le Client est seul responsable de la sauvegarde de ses propres données en complément des sauvegardes effectuées par Azur Vision

9. Résiliation

9.1 Par le Client

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours. Aucun remboursement au prorata n'est effectué.

9.2 Par Azur Vision

Azur Vision se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de :

• Non-paiement de l'abonnement après mise en demeure
• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive du Service
• Mise en danger de la sécurité du Service ou des données d'autres clients

9.3 Conséquences de la résiliation

À la résiliation, le Client dispose d'une fenêtre d'export de 90 jours pour télécharger l'intégralité de ses données via le Centre de téléchargement (formats ZIP, CSV ou PDF, incluant les signatures parents). La date exacte de suppression est indiquée au Client au moment où il demande la résiliation, et il lui appartient d'exporter ses données avant cette date. Passé ce délai de 90 jours, les données seront supprimées de manière irréversible, à l'exception des données dont la conservation est légalement obligatoire (signatures 5 ans, facturation 10 ans).

10. Modification des CGU

Azur Vision se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de toute modification par email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur. La poursuite de l'utilisation du Service après cette date vaudra acceptation des nouvelles CGU.

11. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux du ressort du siège social d'Azur Vision seront seuls compétents.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : kezhia.colombel@azur-vision.io