Contrat d'abonnement — Plan Essentiel (annuel)

Les présentes Conditions Générales d'Abonnement régissent la souscription au Plan Essentiel, en formule annuel, du logiciel Presencia par tout client professionnel, association, structure ou particulier, ci-après dénommé le « Client ».

Article 1 — Identité du Prestataire

Le service Presencia est édité et commercialisé par :

• Kezhia Colombel, entrepreneur individuel exerçant en micro-entreprise
• Adresse : 42 rue des Mouettes, La Saline les Bains, 97434 La Réunion
• SIRET : 934 559 667 00019
• Email de contact : kezhia.colombel@azur-vision.io

Ci-après dénommé le « Prestataire ».

Article 2 — Objet

Les présentes conditions ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles le Prestataire met à disposition du Client, à titre onéreux, un droit d'accès au logiciel Presencia dans le cadre du Plan Essentiel.

Presencia est un logiciel permettant notamment la gestion de présence d'enfants, selon les fonctionnalités et limites prévues au présent contrat.

Article 3 — Contenu du Plan Essentiel

Le Plan Essentiel comprend exclusivement :

• l'accès au logiciel Presencia ;
• la création et l'utilisation de une (1) école maximum ;
• la gestion de quatre-vingts (80) enfants maximum ;
• la création et l'utilisation de trois (3) utilisateurs maximum ;
• Un support par e-mail sous 24h ouvrées.

Le Client reconnaît et accepte que le Plan Essentiel est strictement limité aux éléments ci-dessus.

Tout ce qui n'est pas expressément mentionné comme inclus dans le présent contrat est exclu de l'abonnement.

Article 4 — Éléments non inclus

Sauf accord écrit contraire du Prestataire, le Plan Essentiel n'inclut notamment pas :

• la fourniture de tablette, terminal, accessoire ou tout autre matériel ;
• toute intervention sur site ;
• toute formation initiale ou continue ;
• tout paramétrage sur mesure ;
• toute reprise, import, export, nettoyage ou migration de données ;
• tout développement spécifique ;
• toute intégration spécifique avec un logiciel tiers ;
• toute maintenance évolutive à la demande du Client ;
• toute augmentation des quotas prévus au Plan Essentiel ;
• toute prestation non expressément listée à l'article 3.

Toute demande complémentaire fera l'objet d'un devis séparé ou nécessitera la souscription d'une offre supérieure.

Article 5 — Formation du contrat et entrée en vigueur

Le contrat est conclu à la date de validation de la souscription en ligne par le Client, sous réserve de l'encaissement effectif du paiement.

L'abonnement entre en vigueur à la date et à l'heure figurant sur l'email automatique de confirmation d'abonnement adressé au Client après validation du paiement.

Cette date et cette heure font foi entre les parties pour déterminer la prise d'effet du contrat, l'activation du service, le point de départ de la période d'abonnement et, le cas échéant, le calcul des délais contractuels.

Le Client reconnaît que la souscription intervient selon le processus suivant :

• consultation du descriptif de l'offre, du prix et des présentes conditions ;
• vérification du récapitulatif de commande ;
• acceptation expresse des présentes conditions ;
• validation du paiement ;
• envoi automatique d'un email de confirmation d'abonnement.

Le Client reconnaît que son acceptation en ligne, associée à la validation de la commande et au paiement, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Le Prestataire pourra conserver, à titre de preuve, tout élément utile relatif à la souscription, notamment l'horodatage, l'adresse email renseignée, l'adresse IP, la version des conditions acceptées, l'identifiant de paiement et tout journal technique pertinent.

Article 6 — Conditions d'accès au service

L'accès au service est activé après validation du paiement.

Le Prestataire accorde au Client un droit personnel, non exclusif, non cessible et non transférable d'accès et d'utilisation de Presencia, pour ses seuls besoins propres et dans les limites du plan souscrit.

Le Client est seul responsable :

• des informations qu'il renseigne dans le logiciel ;
• des accès attribués à ses utilisateurs ;
• de la confidentialité de ses identifiants ;
• de l'utilisation faite du service depuis son compte ;
• du respect des lois et règlements applicables à son activité.

Le Client s'engage à ne pas :

• contourner les limitations du plan ;
• permettre un accès non autorisé à des tiers ;
• porter atteinte au bon fonctionnement du service ;
• utiliser le service à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• tenter d'accéder aux données d'autres clients ;
• reproduire, copier, revendre, louer, sous-licencier ou exploiter commercialement le service en dehors de son usage autorisé.

Article 7 — Prix et paiement

Le prix du Plan Essentiel est fixé à 566 euros par an.

Ce prix correspond au prix final facturé au Client, sauf mention contraire expresse sur la page de commande.

L'abonnement est payable intégralement à la souscription, d'avance, via le moyen de paiement proposé lors de la souscription.

Sauf résiliation dans les conditions prévues au présent contrat, l'abonnement est renouvelé d'année en année.

En cas d'échec, de refus ou d'absence de paiement à échéance, le Prestataire pourra, sans préjudice de ses autres droits :

• suspendre immédiatement l'accès au service ;
• limiter certaines fonctionnalités ;
• refuser toute nouvelle activation ;
• résilier l'abonnement en cas de non-régularisation.

Toute période commencée est due, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

Article 8 — Durée — Engagement d'un an — Résiliation

L'abonnement annuel est conclu pour une durée d'un an à compter de sa prise d'effet, avec paiement intégral à la souscription.

Il se renouvelle ensuite tacitement par périodes annuelles successives, sauf résiliation.

Le Client peut demander la résiliation à tout moment. Elle ne donne pas lieu à remboursement du solde de l'année en cours : la résiliation prend effet à la date anniversaire, le solde de l'année reste dû, et l'accès est maintenu jusqu'à cette date.

Le Prestataire peut suspendre ou résilier l'abonnement, de plein droit, sans indemnité, en cas :

• de non-paiement ;
• de dépassement non autorisé des limites du plan ;
• d'usage illicite, abusif ou frauduleux ;
• d'atteinte à la sécurité, à l'intégrité ou au bon fonctionnement du service ;
• de violation grave des présentes conditions.

En cas de manquement remédiable, le Prestataire pourra adresser au Client une mise en demeure préalable par tout moyen écrit.

Article 9 — Limites du plan et dépassements

Le Plan Essentiel est limité à :

• 1 école ;
• 80 enfants ;
• 3 utilisateurs.

Le Client s'interdit tout contournement technique ou organisationnel de ces limites.

Si le Client atteint ou dépasse l'une des limites prévues, le Prestataire pourra, à son choix :

• bloquer l'ajout d'éléments supplémentaires ;
• inviter le Client à souscrire une offre supérieure ;
• suspendre partiellement certaines fonctionnalités jusqu'à régularisation ;
• facturer, si cela est proposé commercialement, une extension ou un plan supérieur.

Le Prestataire n'est tenu à aucune obligation de maintien gratuit du service au-delà des limites prévues au plan souscrit.

Article 10 — Support

Le Plan Essentiel inclut un support par e-mail sous 24h ouvrées.

Ce support correspond exclusivement à une assistance relative au bon usage normal du service et au traitement des incidents techniques signalés par le Client.

Le support n'inclut pas :

• la formation ;
• le conseil métier ;
• les développements spécifiques ;
• les demandes d'évolution ;
• les interventions sur site ;
• les opérations de saisie, import ou correction de données ;
• le support sur des outils ou matériels tiers non fournis par le Prestataire.

Le Prestataire détermine librement les canaux de support mis à disposition et les modalités de traitement des demandes.

Aucun délai d'intervention ou de résolution garanti n'est consenti, sauf engagement écrit contraire.

Article 11 — Disponibilité — Maintenance — Évolutions

Le Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l'accessibilité du service.

Le Client reconnaît toutefois que Presencia est un service numérique reposant notamment sur des infrastructures, réseaux, hébergeurs, navigateurs, matériels et services tiers, sur lesquels le Prestataire n'exerce pas une maîtrise totale.

En conséquence, le Prestataire ne garantit ni une disponibilité continue, ni une absence totale d'erreurs, ni un fonctionnement ininterrompu du service.

Le Prestataire peut :

• effectuer toute maintenance utile ;
• corriger des anomalies ;
• modifier, adapter ou faire évoluer le service ;
• interrompre temporairement l'accès pour des raisons techniques, de sécurité ou d'amélioration.

Sauf engagement écrit contraire, le Prestataire n'est pas tenu de développer des fonctionnalités spécifiques à la demande du Client.

Article 12 — Services tiers

Le Client reconnaît que le fonctionnement du service peut dépendre de services, matériels, systèmes ou infrastructures tiers.

Le Prestataire ne pourra etre tenu responsable :

• d'une panne réseau, internet, hébergeur ou service tiers ;
• d'un dysfonctionnement lié au matériel du Client ;
• d'une modification imposée par un tiers ;
• d'une indisponibilité, interruption ou dégradation causée par un prestataire tiers ;
• d'une évolution technique ou tarifaire d'un service tiers.

Toute adaptation rendue nécessaire par un élément extérieur au service Presencia pourra faire l'objet d'une facturation complémentaire, sauf si le Prestataire décide librement de l'intégrer au service.

Article 13 — Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• fournir des informations exactes et à jour ;
• utiliser le service conformément à sa destination ;
• respecter les lois applicables, notamment en matière de protection des données, de droit à l'image, d'autorité parentale et de gestion des données relatives aux mineurs ;
• s'assurer qu'il dispose de tous droits, autorisations, consentements et bases légales nécessaires pour collecter, traiter et enregistrer les données qu'il intègre dans le service ;
• sécuriser ses équipements, accès et mots de passe ;
• informer sans délai le Prestataire de tout usage frauduleux ou non autorisé de son compte.

Le Client demeure seul responsable des données, documents, signatures, contenus et traitements réalisés via son compte.

Article 14 — Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du service, le Client agit en principe en qualité de responsable de traitement pour les données personnelles qu'il collecte, renseigne ou exploite via Presencia.

Le Prestataire intervient, lorsque cela est applicable, en qualité de sous-traitant technique, dans la stricte mesure nécessaire à la fourniture du service.

Le Client garantit qu'il collecte et traite les données personnelles en conformité avec la réglementation applicable, notamment lorsqu'il s'agit de données concernant des mineurs, des représentants légaux, des salariés, des intervenants ou des signataires.

Le Prestataire s'engage à ne traiter les données que pour les besoins du service, à mettre en œuvre des mesures de sécurité raisonnables, et à ne pas conserver les données au-delà de ce qui est nécessaire à l'exécution du service, sous réserve des obligations légales et des nécessités techniques de sauvegarde, d'archivage ou de sécurité.

Si nécessaire, les parties pourront conclure un accord de sous-traitance de données distinct.

Article 15 — Propriété intellectuelle

Le logiciel Presencia, sa structure, son interface, ses éléments graphiques, ses bases, sa documentation, ses développements, ses codes, ses textes, ses signes distinctifs, ainsi que tout élément qui le compose, sont et demeurent la propriété exclusive du Prestataire ou de ses ayants droit.

Le présent contrat n'emporte aucun transfert de propriété intellectuelle au bénéfice du Client.

Le Client bénéficie uniquement d'un droit d'usage limité au cadre de son abonnement, pour la durée de celui-ci et dans les limites du plan souscrit.

Toute reproduction, extraction, adaptation, rétro-ingénierie, diffusion, mise à disposition, revente ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 16 — Preuve électronique

Les registres informatisés, emails, journaux de connexion, confirmations de paiement, horodatages, historiques techniques et plus généralement tous supports électroniques conservés par le Prestataire pourront valoir preuve des échanges, commandes, paiements, consentements et opérations intervenus entre les parties.

Le Client reconnaît la validité et la force probante de ces éléments électroniques.

Article 17 — Responsabilité

Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens.

Le Prestataire ne garantit pas au Client :

• un résultat économique ou commercial ;
• une hausse d'activité ;
• une économie de temps déterminée ;
• une absence totale d'erreurs ;
• une compatibilité universelle avec tout équipement, navigateur ou usage non prévu.

Le service est fourni comme un outil de gestion et d'assistance. Le Client demeure seul responsable de ses décisions, de ses contrôles, de l'exactitude des données saisies et des conséquences de l'usage du service.

Le Prestataire ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, notamment perte de chance, perte de chiffre d'affaires, perte d'image, perte de données imputable au Client, perte d'exploitation ou préjudice commercial.

En toute hypothèse, sauf faute lourde, dol ou disposition légale impérative contraire, la responsabilité totale du Prestataire, toutes causes confondues, est strictement plafonnée au montant effectivement payé par le Client au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur de responsabilité.

Article 18 — Suspension et fermeture du compte

Le Prestataire pourra suspendre immédiatement, sans préavis, tout ou partie de l'accès au service en cas :

• de risque pour la sécurité du service ;
• d'utilisation illicite ou frauduleuse ;
• d'atteinte aux droits d'un tiers ;
• de tentative de contournement des limitations du plan ;
• d'impayé ;
• de demande d'une autorité compétente ;
• de nécessité technique urgente.

Sauf impossibilite ou urgence, le Prestataire informera le Client par tout moyen utile.

La suspension n'ouvre droit à aucune indemnité.

Article 19 — Fin du contrat

À la cessation de l'abonnement, pour quelque cause que ce soit, le Prestataire pourra fermer l'accès au service.

Sauf obligation légale contraire ou engagement écrit spécifique, le Prestataire n'est tenu à aucune prestation de réversibilité, d'export personnalisé, de migration ou de reprise de données.

Le Client est invité à récupérer ses éventuelles données avant la date de fin effective de l'abonnement, selon les fonctionnalités standard éventuellement disponibles dans le service.

Article 20 — Force majeure

Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un événement échappant raisonnablement à son contrôle, empêchant l'exécution normale de ses obligations.

Sont notamment visés, sans que cette liste soit limitative : panne générale de réseau, coupure électrique majeure, cyberattaque externe, indisponibilité d'un hébergeur, décision administrative, catastrophe naturelle, conflit social, guerre, émeute ou tout autre événement assimilable à un cas de force majeure.

Si l'empêchement se prolonge au-delà de trente (30) jours, chaque partie pourra mettre fin au contrat sans indemnité, par notification écrite.

Article 21 — Droit de rétractation

Le présent article s'applique uniquement au Client ayant la qualité de consommateur ou, le cas échéant, de non-professionnel au sens des textes applicables.

Lorsque la souscription est conclue à distance, le Client concerné dispose, en principe, d'un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi.

Si le Client demande l'activation immédiate du service avant l'expiration de ce délai, il reconnaît expressément que l'exécution du service débute sans attendre la fin du délai de rétractation.

En cas de rétractation après activation demandée par le Client, le Prestataire pourra réclamer le paiement du montant correspondant au service effectivement fourni jusqu'à la communication de la décision de rétractation, dans les limites prévues par la loi.

La rétractation peut être exercée par toute déclaration dénuée d'ambiguïté adressée au Prestataire par email à l'adresse de contact indiquée en tête des présentes.

Article 22 — Modification des conditions

Le Prestataire peut modifier les présentes conditions à tout moment.

La version applicable est celle acceptée par le Client au jour de sa souscription ou de son renouvellement, sauf dispositions légales impératives contraires.

En cas de modification substantielle affectant défavorablement les droits du Client pour une période déjà engagée, le Prestataire pourra en informer le Client par tout moyen utile.

Article 23 — Nullité partielle

Si une stipulation des présentes est déclarée nulle, inapplicable ou non opposable, les autres stipulations demeureront en vigueur.

La stipulation concernée sera remplacée, dans toute la mesure du possible, par une stipulation valide reflétant l'intention économique initiale.

Article 24 — Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable.

Pour les Clients professionnels, à défaut d'accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux du ressort du domicile du Prestataire, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.

Pour les consommateurs, les règles légales de compétence territoriale impératives s'appliquent.

Article 25 — Acceptation

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d'Abonnement avant toute souscription et les accepter sans réserve.