Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 11 mars 2026 — Version 1.0

Langue du document

La version française du présent document est la seule version faisant foi et la seule qui engage les parties. Une traduction anglaise est disponible à titre indicatif, à cette même adresse, lorsque la langue de l'application est réglée sur l'anglais : elle est fournie pour la commodité du lecteur et n'a pas de valeur contractuelle. En cas de divergence, d'ambiguïté ou de différence d'interprétation entre les deux textes, la version française prévaut. Le présent document est régi par le droit français.

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent la souscription et le paiement des abonnements au service Presencia, édité par Azur Vision.

1. Offres et tarifs

1.1 Plans disponibles

Chaque plan est proposé en deux formules au choix : mensuelle (sans engagement) ou annuelle (avec 20 % de réduction sur le prix mensuel).

  • Essentiel — 1 école, 3 utilisateurs, 80 enfants, rapports PDF, support par e-mail sous 24 h ouvrées.
    Mensuel : 59 € HT / mois sans engagement
    Annuel : 566 € HT / an (soit 47,17 € HT / mois — économie de 20 %, 142 € HT)
  • Starter — 1 école, 8 utilisateurs, 150 enfants, rapports PDF + Excel, support par e-mail traité en priorité, sous 24 h ouvrées.
    Mensuel : 129 € HT / mois sans engagement
    Annuel : 1 238 € HT / an (soit 103,17 € HT / mois — économie de 20 %, 310 € HT)
  • Pro — 5 écoles, 25 utilisateurs, 500 enfants, rapports PDF + Excel, statistiques avancées, support prioritaire sous 24 h ouvrées et prise en charge immédiate des incidents empêchant de pointer.
    Mensuel : 249 € HT / mois sans engagement
    Annuel : 2 390 € HT / an (soit 199,17 € HT / mois — économie de 20 %, 598 € HT)
  • Entreprise : sur devis. Écoles, utilisateurs et enfants illimités, prise en charge complète, accompagnement dédié. Les éventuels engagements de disponibilité ou de délai sont ceux écrits dans le contrat négocié : au titre des présentes, aucun taux de disponibilité chiffré n'est consenti (CGU, article 11).

Tous les prix sont indiqués hors taxes. Azur Vision étant en franchise en base de TVA (article 293 B du CGI), la TVA n'est pas applicable et n'est pas facturée.

1.2 Modification des tarifs

Azur Vision se réserve le droit de modifier ses tarifs. Toute modification sera communiquée au Client par email au moins 30 jours avant son application. Le Client pourra résilier son abonnement avant l'application du nouveau tarif.

2. Souscription

  • La souscription s'effectue en ligne via le formulaire d'inscription sur presencia-gestion.fr
  • Le Client doit fournir des informations exactes et complètes
  • L'acceptation des CGU, CGV et de la Politique de confidentialité est obligatoire avant toute souscription
  • L'abonnement est activé après validation du paiement

3. Paiement

3.1 Modalités

  • Le paiement est effectué par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe
  • Azur Vision ne stocke aucune donnée bancaire — le traitement est entièrement géré par Stripe (certifié PCI DSS niveau 1)
  • La facturation est mensuelle, prélevée automatiquement à chaque date anniversaire

3.2 Défaut de paiement

En cas d'échec du prélèvement :

  • Le Client est notifié par email
  • Un délai de grâce de 7 jours est accordé pour régulariser la situation
  • Passé ce délai, l'accès au Service sera suspendu (les données sont conservées 30 jours)
  • Après 30 jours de suspension, le compte pourra être résilié

4. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable du consommateur.

En souscrivant à Presencia et en accédant immédiatement au Service, le Client reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.

5. Durée, résiliation et remboursement

5.1 Durée et engagement

Le Client choisit librement entre deux formules d'abonnement :

  • Abonnement mensuel : sans engagement. Le Client paie le mois en cours. À la résiliation, l'accès est maintenu jusqu'à la fin du mois payé.
  • Abonnement annuel : engagement d'un an avec paiement intégral à la souscription. La résiliation peut être demandée à tout moment mais ne donne pas lieu à remboursement du solde de l'année en cours. L'accès est maintenu jusqu'à la date anniversaire.

5.2 Résiliation par le Client

  • Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client ou par email à kezhia.colombel@azur-vision.io
  • Abonnement mensuel : la résiliation prend effet à la fin du mois en cours, aucun nouveau prélèvement n'est effectué
  • Abonnement annuel : la résiliation prend effet à la date anniversaire, le solde de l'année reste dû

5.3 Remboursement

Aucun remboursement n'est effectué après le début d'usage du Service, que l'abonnement soit mensuel ou annuel. En souscrivant et en accédant au Service, le Client renonce expressément à toute demande de remboursement, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation (services pleinement exécutés).

Dans des cas exceptionnels (dysfonctionnement majeur du Service avéré et non résolu sous 30 jours), un avoir commercial pourra être étudié au cas par cas, sans constituer un droit acquis.

6. Facturation

  • Une facture est émise automatiquement à chaque prélèvement
  • Les factures sont disponibles dans l'espace client
  • Les prix sont indiqués hors taxes (HT) — la TVA applicable est ajoutée au moment du paiement

7. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du siège social d'Azur Vision.

8. Contact

Pour toute question relative à la facturation ou aux présentes CGV : kezhia.colombel@azur-vision.io